Nos honoraires sont librement discutés à l'occasion d'un premier rendez-vous. La prise en charge de toute affaire (consultation ou procédure) est subordonnée au versement d'une provision préalable.

En matière judiciaire, notre tarif horaire est habituellement de 180.00 € TTC (hors droits, débours, frais et émoluments). Notre tarif de consultation est de 120.00 € TTC (hors consultation écrite). Ces honoraires de consultation sont décomptés sur la demande de provision en cas d'ouverture de dossier.

Nos honoraires sont proposés sur une base forfaitaire ou horaire en fonction de la nature et de la complexité de l'affaire. Un honoraire complémentaire de résultat peut être proposé en fonction de l'aléa du dossier. Il fait l'objet d'une convention d'honoraires. Vous pouvez prendre connaissance des Conditions Générales (format PDF) de nos Conventions d'Honoraires et d'un exemples de nos conditions particulières au forfait avec honoraire de résultat (format PDF) en cliquant sur les liens ci-dessus.

Pour notre clientèle d'entreprise, nous sommes en mesure de proposer plusieurs formules d'abonnement à l'année dans le cadre d'un contrat d'assistance.

Notre contrat type d'assistance peut être adapté à chaque situation. Il a l'avantage d'établir une relation privilégiée avec l'avocat à un tarif préférentiel. Vous pouvez le découvrir en format PDF en cliquant sur le lien ci-dessus.

Nous évitons, sauf cas particulier examiné avec le client, de prendre en charge des dossiers dans le cadre de l'Aide Juridictionnelle, en raison d'une indemnisation allouée par l'Etat inférieure à notre prix de revient, nous obligeant à travailler à perte. Nous acceptons en revanche les dossiers pris en charge dans le cadre d'une garantie "protection juridique", sans devoir nécessairement nous plier aux barèmes des compagnies qui ne sont pas clients institutionnels du Cabinet.

Nous acceptons dans le cadre d'un honoraire forfaitaire des échéanciers de paiement en fonction de la longueur prévisible de la procédure. Parce que nos règles professionnelles nous l'interdisent, nous ne pouvons fixer nos honoraires par un pacte de quota litis (qui est une convention passée entre l’avocat et son client avant décision judiciaire définitive, et qui fixe exclusivement l’intégralité des honoraires en fonction du résultat judiciaire de l’affaire). En revanche, nous proposons selon les cas des conventions avec honoraire complémentaire de résultat. Vous trouverez des exemples en cliquant sur les liens ci-dessus.

Les honoraires que nous pratiquons sont fonction de la complexité du dossier.Toute ouverture de dossier génére le versement d'une provision. Nous ne nous estimons liés avec le client qu'après versement de la provision. Sauf convention particulière, les honoraires que nous facturons pour une affaire doivent être réglés au plus tard quinze jours avant la date de plaidoirie. A défaut, nous sommes en droit de suspendre la gestion du dossier et de dégager notre responsabilité. Cette décharge de responsabilité est notifiée au client par lettre recommandée.

En fin de procédure devant le Tribunal de Grande Instance, nous établissons un Etat de frais qui reprend les dépens, frais exposés, droits et émoluments calculés conformément au décret du 2 avril 1960 et textes subséquents.

En qualité d'avocats postulants, nous bénéficions en effet du tarif des anciens avoués de première instance qui date du décret n° 60-323 du 2 avril 1960, majoré de 20 % par un décret du 21 août 1975. Cette rémunération tarifée s'ajoute donc aux honoraires qui sont libres.

Les frais de postulation figurent dans la liste des dépens énumérés à l'article 695 du Nouveau Code de procédure civile ; ils sont compris dans les dépens qui peuvent être récupérés contre l'adversaire condamné à les supporter (en général la partie perdante). Tout ce qui concerne les frais et dépens est aujourd'hui réglementé par le Nouveau Code de procédure civile aux articles 695 à 721. En cas de contestation, le greffier de la juridiction vérifie notre Etat de frais et délivre un titre exécutoire.