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Droit des Biens et des Obligations


Nous intervenons dans les actions en responsabilité contractuelle et délictuelle, les contentieux opposant bailleurs et locataires en matière civile et commerciale, la défense des Copropriétaires, le recouvrement des loyers et procédures d'expulsion, responsabilité de l'Etat Français, la défense des Consommateurs, la Protection des Sites, le domaine de la Pêche ... Pour plus de détails, reportez-vous à la page "Bâtiment & Travaux Publics" du Site.

Agissant au côté des entreprises et des sociétés, le cabinet intervient à la fois en conseil et en contentieux dans tous les problèmes commerciaux d'ordre général : obligations contractuelles, recouvrement de créances, droit des cautions, distribution, concurrence déloyale.


Conflits Sociaux


Nous défendons les employeurs et les salariés devant les Conseils de Prud'hommes notamment au travers des procédures de licenciement (licenciements pour cause personnelle, licenciements individuels et collectifs pour motif économique, harcèlement moral, clauses de non concurrence, démissions, grèves).

Nous intervenons devant les juridictions de Sécurité Sociale (sécurité du travail, accidents de travail, recours en matière de faute inexcusable.

De façon préventive, une expertise est apportée à la clientèle d'entreprises pour éviter ce genre de contentieux.


Défense Pénale


Notre Cabinet intervient tant pour les personnes mises en examen (affaires criminelles et de moeurs, responsabilité, accidents de la route, délits économiques, etc...) qu'à l'occasion de constitutions de parties civiles.

Nous intervenons également aux côtés des Professionnels du Bâtiment sur les actions publiques de délit de marchandage ou de travail clandestin.



Un rôle préventif

Notre Cabinet exerce un marge de son activité judiciaire un rôle préventif pour éviter les contentieux.

Des questions ?

Contactez-nous pour une solution adaptée à votre situation


© Pacreau & Courcelles - Avocats à la Cour