| Avertissement |
Le contenu de ce site est destiné à informer de manière générale
et ne constitue en rien un conseil juridique et ne peut remplacer un
entretien dans notre cabinet ou une consultation écrite, qui permettent
d'analyser avec le client toutes les facettes de sa question et d'entamer
un dialogue.
L'envoi ou la réception des messages électroniques
contenant des informations ne constitue pas et ne crée pas une relation
de type client-avocat. Ce type de relation n'est pas non plus établi
par l'envoi des messages non sollicités par e-mail, fax ou autre moyen
de communication. La création d'une relation de type client-avocat est
soumise à l'acceptation expresse du Cabinet.
Les messages anonymes ne sont pas pris en considération. Le Cabinet ne
s'engage pas à fournir des conseils juridiques à des non-clients.
Confidentialité : Si
vous désirez obtenir un conseil juridique ou être représenté par notre
Cabinet, veuillez nous contacter par téléphone, par courrier ou par télécopie.
En raison du fait que l'Internet est un réseau ouvert, nous vous conseillons
de ne pas envoyer d'informations confidentielles par e-mail sauf utilisation
des moyens cryptographiques. L'obligation de confidentialité qui pèse
sur les avocats n'est plus applicable dans ce dernier cas.
Propriété Intellectuelle
: Le contenu de ce site est protégé par le droit d'auteur, toute
reproduction en partie ou en totalité est interdite sans l'accord exprès
du cabinet Pacreau & Courcelles et hormis les exceptions légales au droit
d'auteur prévues à l'article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle
(copie privée, courte citation, revue de presse, etc.). Le non-respect
des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon
engageant la responsabilité civile ou pénale de l'auteur de la contrefaçon.
Notre nom de domaine
courcelles-avocats.com est enregistré et réservé.
Le Site est conçu et réalisé par la SCP PACREAU
& COURCELLES. Ce Site est hébergé par la Société
OXITO. Notre hébergeur
garantit des mail sécurisés par anti-virus. Pour toute
information à propos de ce Site, veuillez cliquer sur ce lien
:
, ou prendre contact en cliquant sur le lien "Contact"
du menu.
Le Site n’a pas fait l’objet d’une déclaration
auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés,
car il ne donne lieu au traitement d’aucune donnée nominative (qu'il
s'agisse de champs de formulaire ou de cookies). VEUILLEZ NOTER QUE LES
INFORMATIONS FIGURANT SUR CE SITE NE CONSTITUENT PAS UNE CONSULTATION
JURIDIQUE ET, EN CONSÉQUENCE, NE PEUVENT ÊTRE CONSIDÉRÉES COMME TELLES.
Soucieux de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter
un complément d’information, le Cabinet a placé sur son site un certain
nombre de liens. Cependant, certains de ces liens mènent à des données
situées sur des serveurs opérés par des tiers et échappant totalement
au contrôle du Cabinet qui ne pourra en aucun cas être tenu responsable
du contenu des sites de tels tiers ou des conséquences de leur utilisation.
Le Site est conçu et réalisé par Michel Louis
COURCELLES avec Dreamweaver
2.01. Le Site est la propriété intellectuelle de la Société d'Avocats
PACREAU & COURCELLES régie par le Droit Français. Tout différend
relatif au Site est soumis au Droit français et à la compétence exclusive
des Tribunaux français. |